J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04465

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Arrêté du 22 décembre 2000 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)


NOR : INTB0100145A



Par arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 22 décembre 2000 et prenant effet à compter du 11 mars 2001, est détachée de la commune de Tournus la portion de territoire de Plottes.
Plottes est érignée en commune distincte de Tournus.
La population des deux communes, telle qu'elle résulte du recensement général de 1999, est fixée ainsi qu'il suit :
Tournus : 6 143 habitants ;
Plottes : 602 habitants.
Le conseil municipal de Tournus est dissous à compter du 11 mars 2001.
En attendant l'élection des nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Tournus et de Plottes sera administrée par une délégation spéciale.